Nos Expertises
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Activité Cession & Acquisition Fonds de commerce ou société
Le cabinet ABV AVOCATS est en mesure de répondre à toutes vos questions et de vous accompagner de la recherche d’une société à vendre ou d’un acquéreur potentiel, jusqu’à la détermination du prix définitif de cession, en passant par la négociation des conditions de la cession et la rédaction des actes.
Le cabinet ABV AVOCATS intervient côté acquéreur ou côté vendeur ou pour les deux parties, si elles ne souhaitent qu’un seul interlocuteur. Les missions du cabinet en matière d’acquisition ou de cession de sociétés seront notamment les suivantes :
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Acquéreur
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Vendeur
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Acquéreur et Vendeur
Acquéreur
- Définition des critères de recherche (secteur d’activité, secteur géographique, budget, compétences requises, …)
- Recherche d’une société correspondant aux critères définis
- Définition du périmètre d’acquisition (société commerciale, immobilier, …)
- Audit préalable de la société cible avec nos partenaires
- Conseil et assistance pour le montage juridique et financier de reprise avec nos partenaires (société holding ou acquisition directe, emprunt bancaire, prise de participation d’investisseurs dans le capital, …)
- Constitution de la société holding
- Pacte d’actionnaires
Vendeur
- Audit de la société ou du fonds de commerce cédé
- Restructuration pré-cession
- Recherche d’un acquéreur avec les partenaires du cabinet
- Analyse du projet de l’acquéreur et de ses capacités financières
- Rédaction d’un acte de cession présentant les garanties nécessaires pour le vendeur
- Formalités fiscales, exonération ou déclaration de plus-value éventuelles
Acquéreur et Vendeur
- Rédaction d’un acte de cession préservant les intérêts du vendeur et de l’acquéreur
- Neutralité dans la détermination des éléments du fonds de commerce
- Information des deux parties sur les particularités du fonds et leurs obligations
Contentieux
Le cabinet ABV AVOCATS vous assiste dans le cadre des négociations en vue d’un règlement à l’amiable ou vous représente devant les juridictions compétentes, en demande ou en défense, dans les litiges « post-acquisition », tels que :
- Action en détermination du prix de cession
- Action en paiement du prix de cession
- Non-respect de la clause de non-concurrence
- Action en annulation de la vente
- Mise en jeu des garanties d’actif ou de passif
Droit des Baux commerciaux
ABV AVOCAT conseille et défend les locataires et les bailleurs, notamment pour des problématiques de :
- Rédaction du bail commercial
- Congés avec ou sans offre de renouvellement
- Fixation du prix du bail renouvelé
- Indemnités d’éviction
- Résiliation/résolution du bail commercial
- Contentieux des loyers
- Répartition du coût des travaux ou des charges locatives
Afin d’éviter les coûts inhérents à une action en justice, souvent longue et chronophage, ABV AVOCAT essaie toujours de trouver une solution négociée à un litige relatif à un bail commercial. Néanmoins, lorsque que les négociations sont infructueuses, ses avocats accompagnent le locataire ou le bailleur dans son action contentieuse.
Droit du travail
En tant qu’employeur, il est indispensable que vous soyez conseillé par un avocat en droit du travail afin de vous assurer de la conformité de votre entreprise avec une règlementation sociale en constante évolution mais également pour vous aider à gérer des rapports humains individuels ou collectifs qui peuvent devenir conflictuels.
Vos enjeux
ABV AVOCATS conseille les employeurs dans la gestion de leur personnel, et assure leur défense devant les juridictions spécialisées.
Soucieux d’apaiser les relations individuelles et collectives, ABV AVOCATS propose à ses clients de mettre en place les mesures nécessaires à la sécurisation de leur entreprise et à l’anticipation des conflits, afin d’améliorer leur relation avec leurs salariés et le dialogue social.
Notre expertise
Nous vous assistons pour toutes les problématiques juridiques liées au droit du travail.
- Rédaction des contrats de travail
- Envoi de salariés à l’étranger (détachement, expatriation)
- Utilisation des technologies de contrôle des salariés
- Mise en place du télétravail
- Mise en place du CSE Respect des règles d’hygiène et de sécurité
- Rédaction du document unique d’évaluation des risques
- Règlement intérieur
- Gestion des absences, des accidents du travail, des arrêts maladie
- Exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Gestion de l’insuffisance professionnelle des salariés
- Organisation d’élections professionnelles et mise en place du CSE
- Contrôle de l’inspection du travail, de l’URSAFF, des services de santé, de la mairie ou de la préfecture
- Dénonciation de harcèlement moral ou sexuel et enquête obligatoire
- Violation d’une obligation de sécurité
Nous vous accompagnons et vous défendons efficacement dans vos pré-contentieux et contentieux prud’homaux :
- Gestion des ressources humaines et négociations pré-contentieuses :
- Procédure de sanction disciplinaire
- Procédure de licenciement (cause réelle et sérieuse, inaptitude, absence prolongée nuisant au bon fonctionnement de l’entreprise)
- Procédure de licenciement économique
- Rupture conventionnelle
- Démission dans un contexte particulier
- Rupture CDD
- Rupture du contrat de travail d’un salarié en situation irrégulière
- Rédaction de protocole transactionnel
Représentation et assistance lors des procédures contentieuses :
- Procédure de référé ou au Fond
- Litiges devant le Conseil de prud’hommes
- Litiges devant le pôle sécurité sociale des Tribunaux judiciaires
- Litiges devant la Cour d’Appel
